PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN - APPROBATION DE LA CONVENTION D'OPÉRATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver une convention d'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), en lien avec le programme "Petites Villes de Demain" :
- la commune de Sainte-Marie-aux-Mines, la commune de Sainte-Croix-aux-Mines et la CC du Val d'Argent
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction habitat et innovation urbaine
Service : Service habitat et développement
Domaine : Habitat
Commission : Commission Centre Alsace et de l'équité territoriale