RENOUVELLEMENT D'UNE GARANTIE D'EMPRUNTLA FONDATION ARMÉE DU SALUT REFINANCEMENT DU PRÊT
Resumé
Il vous est proposé de reconduire la garantie intégrale d'emprunt à la Fondation Armée du Salut pour le refinancement par la Banque Postale d’un emprunt contracté pour la construction de l’EHPAD Heimelig.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction des finances
Service : Service budget et dette
Domaine : Administration et gestion des services
Commission : Commission Efficacité et sobriété financière