HABITAT PUBLIC -SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente : I. d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du soutien à l'adaptation de 26 logements locatifs sociaux à la perte d'autonomie dans le cadre du Plan Départemental pour l’Habitat du Bas-Rhin, à DOMIAL et au FOYER DE LA BASSE BRUCHE pour un montant total de 80 698 €. II. d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre de la politique volontariste de la Collectivité européenne d'Alsace pour la réhabilitation thermique de 548 logements locatifs sociaux à Pôle Habitat Colmar Centre Alsace et à la SOMCO pour un montant total de 1 076 800 €.

Pièces jointes