AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE DESIGNEE ENTRE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET LA REGION GRAND EST POUR LES TRAVAUX DU TSPO
Resumé
Une convention de maîtrise d'ouvrage, conclue le 10 mars 2020 entre la Région Grand Est et la Collectivité européenne d'Alsace, a désigné la CeA comme maître d'ouvrage d'exécution des travaux du TSPO sur la RD1004. Le présent avenant à cette convention a pour objet de modifier, en lien avec la Région Grand Est, le programme des travaux en y ajoutant la réalisation d’un parking-relais supplémentaire de 45 places environ, sur les emprises du bassin d’assainissement enterré réalisé au carrefour entre la RD1004 et la rue du Général de Gaulle (RD260), à Wasselonne.
