GARANTIE D'EMPRUNT ASSOCIATION OEUVRE DON BOSCO A LANDSER - AGRANDISSEMENT DU COLLÈGE - PRÊT COMPLÉMENTAIRE
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à hauteur de 50 % à l’Association Œuvre Don Bosco à LANDSER pour un emprunt d’un montant de 1 000 000 € souscrit auprès de la Caisse de Crédit Mutuel St Joseph de Mulhouse et de la Banque Européenne Crédit Mutuel pour l’agrandissement du collège et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
