EURODISTRICT TRINATIONAL DE BALE - CONVENTION POUR LA CESSION DE COMPTEURS VÉLO

Resumé

Dans le cadre du projet "Trois pays à vélo", l'Eurodistrict Trinational de Bâle a déployé des compteurs vélo pour suivre la l'évolution de la fréquentation cycliste. Il souhaite désormais céder gratuitement à la Collectivité européenne d'Alsace les deux équipements installés sur le territoire français ; la Collectivité est plus à même d'en assurer la maintenance. Ils viendront compléter le maillage des 47 compteurs vélo existants en Alsace. Il vous est proposé d'approuver la convention de cession gratuite de ces 2 compteurs.

Pièces jointes