MODALITES DE CESSION DE BIENS IMMOBILIERS A RETZWILLER
Resumé
Le présent rapport a pour objet de modifier les conditions de cession conclues le 7 juillet 2017 entre le Département du Haut-Rhin et CITIVIA-SEM relatives à la vente de 4 terrains situés à RETZWILLER.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction du pilotage stratégique et de la performance
Service : Pas de service
Domaine : Administration et gestion des services
Commission : Commission Sud Alsace - Saint-Louis, Sundgau et Thur-Doller