SOUTIEN AUX PROJETS DE COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE - MISSION OPÉRATIONNELLE TRANSFRONTALIÈRE - FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIÈRES
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant total de 10 000 € à la Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT), qui fera l’objet d’une convention financière. Ce montant sera notamment consacré au projet «Bassins de vie transfrontaliers» ; une convention associant tous les partenaires de ce projet doit être signée. Par ailleurs, le rapport propose d’approuver l’attribution de deux subventions de fonctionnement au titre du Fonds de Soutien aux Initiatives Transfrontalières (FSIT) : - 2 000 € à l’Eurodistrict Pamina porteur du projet #paminapourleclimat - 3 000 € au Syndicat de Coopération pour le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord, pour les 25 ans de la Réserve de biosphère transfrontière Vosges du Nord - Pfälzerwald.
