PROPOSITION DE DIVERSES OPERATIONS FONCIERES
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente diverses opérations nécessitant des évolutions foncières : o LIEPVRE (68660) – RD1059 – Acquisition de 3 parcelles au prix de 88,60 € ; o FROESCHWILLER (67360) – RD28 - Cession de 4 parcelles à un particulier, au prix de 3 145 € ; o GERSTHEIM (67150) - Régularisation de l’emprise du collège - Transfert de 2 parcelles à la Collectivité européenne d’Alsace, à l’euro symbolique.
