LEVÉE D'UNE CHARGE AU LIVRE FONCIER
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente la mainlevée d’un droit de résolution inscrit au Livre Foncier, grevant les parcelles vendues en 2020 à la Communauté de Communes de la Basse-Zorn, afin de permettre leur vente.
