TRAVERSÉE PIÉTONNE ET CYCLABLE SUR LA RD 12 BIS II A SAINT-LOUIS - CONVENTION
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver les termes de la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage et de gestion ultérieure, à conclure avec le Canton de BALE-VILLE et la Ville de SAINT-LOUIS dans le cadre de l’aménagement d’une traversée piétonne et cyclable sur la RD 12 bis II à SAINT-LOUIS. Le Canton de BALE-VILLE finance les travaux ; la ville de SAINT-LOUIS entretiendra les ouvrages.
