ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DU LUNDI 6 FÉVRIER 2023
Resumé
Le présent rapport a pour objet l'approbation par l'Assemblée du procès-verbal de la réunion publique du Conseil du lundi 6 février 2023 présenté sous forme de transcription in extenso.
Pièces jointes
Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/04/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction des services de l'Assemblée
Service : Direction des services de l'Assemblée
Domaine : Administration et gestion des services
Commission : Commission Efficacité et sobriété financière