ASSOCIATION AMORCE - MODIFICATION DE LA COTISATION
Resumé
Ce rapport vous propose d'approuver la modification des modalités de calcul de la cotisation AMORCE qui passe de 22 € à 23 € par tranche de 10 000 habitants portant ainsi la cotisation en 2023 à 4 367 € au lieu de 4 177 € en 2022.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'environnement et de la transition écologique
Service : Transition énergétique, développement durable et innovation
Domaine : Environnement
Commission : Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques