GARANTIE D'EMPRUNT - CDC HABITAT SOCIAL - MAINTIEN DE GARANTIE SUITE À LA RENÉGOCIATION DE 21 LIGNES DU PRÊT Resumé Il vous est proposé d’accorder le maintien de garantie suite à la renégociation de 21 Lignes du Prêt, menée par CDC Habitat social. Pièces jointes Rapport_signe Rapport Deliberation_signe Deliberation Caracteristiques emprunts reamenages Réaménagement CDC Habitat social Deliberation_signe Assemblée : Commission Permanente Date : 15/05/2023 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace Direction : Direction des finances Service : Service budget et dette Domaine : Administration et gestion des services Commission : Commission Efficacité et sobriété financière