ÉCONOMIE DE PROXIMITÉ - ACCEPTATION DES DÉLÉGATIONS PARTIELLES DE COMPÉTENCES AUX AIDES A L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER DES ENTREPRISES
Resumé
La Collectivité européenne d'Alsace, de par ses compétences et son action est un acteur important de l’écosystème économique en Alsace. En 2023 la Collectivité poursuit et consolide son engagement en faveur de l’économie de proximité en mobilisant l’ensemble de ses leviers pour agir sur l’environnement des entreprises (mobilité, énergie, orientation des jeunes, emploi, logement), en mobilisant son réseau d'ingénierie (ADT et ADIRA notamment) et en fructifiant les partenariats noués en 2022 avec les trois chambres consulaires notamment. Par ailleurs, notre collectivité maintient en 2023 un haut niveau d’investissement public en soutien aux entreprises du BTP pour nos collèges (74,7 M€), nos bâtiments (28,1 M€), nos routes (121 M€), ou encore en faveur de l’économie touristique notamment dans le cadre du plan Avenir Montagne (2 M€ pour le tourisme, 0,9 M€ pour la montagne). Il est ainsi proposé que la Collectivité européenne d’Alsace assure auprès de ses territoires, pour accompagner leur développement, un rôle fédérateur autour d’une politique d’attractivité économique convergente sur l'immobilier d'entreprises. La Collectivité européenne d'Alsace, en acceptant les délégations partielles de compétence proposées en faveur de l’immobilier d’entreprises, consolidera son action en faveur de l’économie de proximité et mobilisera ALSABAIL au bénéfice d’une économie durable et socialement responsable pour accompagner la résilience de ses territoires et des entreprises. Le présent rapport a pour objet de définir les conditions de la mise en oeuvre de cette politique : l'acceptation des délégations de compétence partielle de 6 intercommunalités volontaires d'Alsace, qui se font dans le parfait respect de tous les acteurs de la sphère publique locale. Il vous est ainsi demandé de prendre acte de la création, par 6 intercommunalités d'Alsace, d'un dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprises intitulé « Fonds de soutien à l’investissement immobilier pour les bâtiments relais des entreprises » et d'accepter, de la part des 6 intercommunalités volontaires d'Alsace, la délégation de la compétence d’octroi des aides relevant du dispositif d’aides à l’immobilier d’entreprises précité.
