CONVENTION DE FINANCEMENT POUR RÉCUPÉRATION DU FCTVA CONCERNANT DES TRAVAUX ROUTIERS
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver la convention de financement à conclure avec la Communauté d'Agglomération de Haguenau dans le cadre de travaux réalisés sur le domaine public routier de la Collectivité européenne d’Alsace. Ces travaux donnent lieu à récupération du Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA). Cette convention permet à la Communauté d'Agglomération de Haguenau de faire émarger ces opérations d'aménagements au FCTVA pour les investissements qu’elle est amenée à réaliser sur le domaine public routier de la Collectivité européenne d’Alsace.
