AVENANT À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE - VOIRIE À BRUMATH
Resumé
Le présent rapport propose de modifier les dispositions financières décidées par la délibération de la Commission permanente CP-2022-6-9-1 du 20 juin 2022. Cet avenant à la convention se substituerait par conséquent à la convention initiale et impliquerait un ajustement financier. Les autres principes décidés par la délibération de la Commission permanente CP-2022-6-9-1 du 20 juin 2022 demeurent inchangés.
