PROPOSITION DE MISE EN PLACE D'UN RÈGLEMENT SPÉCIFIQUE DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES AGENTS DE LA SALLE DE GESTION DU TRAFIC DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE
Resumé
Il est proposé à la Commission Permanente de décider de la mise en place d’un règlement spécifique du temps de travail applicable aux agents de la salle de gestion du trafic de la Collectivité européenne d'Alsace à partir du 1er juin 2023.
