SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer d'attribuer une subvention de fonctionnement en faveur de la Communauté de Communes du Val d'Argent pour la réalisation d'une étude de définition d’une stratégie de redynamisation du territoire de Sainte Marie aux Mines pour un montant total de 15 976 € au titre du Fonds d'Innovation Territoriale alsacien.

Pièces jointes