Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente l'opération suivante, nécessitant une évolution foncière :
RIEDSELTZ (67160) - acquisition d’une parcelle, à un particulier, pour 785,79 €.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction appui et pilotage 1
Service : Service opérations foncières Nord
Domaine : Infrastructures
Commission : Commission Nord Alsace - Haguenau - Wissembourg