STRATEGIE NATIONALE DE PREVENTION ET DE PROTECTION DE L'ENFANCE - RENOUVELLEMENT 2023 DU CONTRAT HAUT-RHINOIS

Resumé

Le premier Contrat départemental de prévention et de protection de l’enfance signé par la Collectivité, l’Etat et l’Agence Régionale de Santé étant échu depuis le 31 décembre 2022 pour le territoire haut-rhinois, l’Etat en propose le renouvellement pour 2023. Les recettes attribuées par l'Etat pour la réalisation des projets contenus dans le contrat s’établiront à 2 112 802 €.

Pièces jointes