GARANTIE D'EMPRUNT AU PROFIT DE LA FONDATION SAINT SAUVEUR - ACHAT DE L'EHPAD LES VOSGES ET APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à hauteur de 100 % à la FONDATION SAINT SAUVEUR pour un emprunt d’un montant de 2 500 000 € souscrit auprès du Crédit Mutuel Saint Joseph de Mulhouse pour l’achat du bâti de l’EHPAD Les Vosges et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
