HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT, D'INVESTISSEMENT ET OU AGRÉMENTS

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente : I. d'approuver l'attribution de subvention d'investissement au titre du soutien à l'adaptation de 45 logements locatifs sociaux à la perte d'autonomie dans le cadre du Plan Départemental pour l’Habitat du Bas-Rhin, à HABITATION MODERNE et OBERNAI HABITAT pour un montant total de 142 838 €. II. d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre de la politique volontariste de la Collectivité européenne d'Alsace pour la réhabilitation thermique de 108 logements locatifs sociaux à la Coopérative Centre Alsace Habitat (CAH) et Habitats de Haute-Alsace (HHA) pour un montant total de 118 800 €. III. d'approuver l'attribution de subvention d'investissement à l’association AVA HABITAT ET NOMADISME dans le cadre du Plan Départemental d'Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) du Bas-Rhin pour la mise en conformité des branchements aux réseaux d’un mobile home à Kaltenhouse et la réalisation d’un diagnostic structurel de 8 maisons à Ingwiller pour un montant total de 2 059 €. IV. de décider, au titre du Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage (SDAGV) du Bas-Rhin, qu’elle co-pilote avec l’Etat, de renouveler pour l’année 2023 : - l'aide au fonctionnement des 20 aires d'accueil des gens du voyage en service sur le territoire du Bas-Rhin pour un montant de 494 592 € ; - le cofinancement avec l’Etat d’une mission de médiation auprès des groupes de voyageurs sur le territoire du Bas-Rhin pendant la saison estivale 2023 pour un montant de 15 200 €.

HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT, D'INVESTISSEMENT ET OU AGRÉMENTS

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