CONVENTION PERMETTANT L'EXPLOITATION ET LA CORRECTION DES DONNÉES DU FICHIER NATIONAL DES ACCIDENTS CORPORELS
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver la convention à conclure entre l’Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR) et la Collectivité européenne d’Alsace, dans le but de définir les modalités de mise à disposition, d’exploitation et de correction des données du fichier national des accidents corporels par certains agents de la Direction des Routes, des Infrastructures et des Mobilités.
