CRÉATION DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT D'ALSACE
Resumé
Dans le cadre de la mise en œuvre d’une nouvelle gouvernance de la Collectivité européenne d’Alsace favorisant l’implication des habitants dans le développement de ses politiques publiques, il vous est proposé d’entériner la création du Conseil de développement d'Alsace. La possibilité de créer cette instance est prévue par la loi du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace.
