FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE NORD - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT
Resumé
Avec la Stratégie d’accompagnement et de contractualisation et les Contrats de Territoire Alsace, la Collectivité européenne souhaite impulser une dynamique de coopération et de partenariats qui renforcent la résilience autour de projets fédérateurs à fort potentiel de développement pour chaque territoire d’action. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité, la Collectivité européenne a mis en place le Fonds Attractivité Alsace qui a vocation à apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux du Territoire Nord Alsace, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et améliorent le Service public alsacien. Au titre de ce fonds, il est proposé à l’Assemblée d’attribuer des subventions d’investissement d’un montant total de 1 688 806 € afin de soutenir 6 projets dans les domaines de la jeunesse (création de deux périscolaires), de l’autonomie (création d’une résidence séniors, d’hébergements touristiques adaptés), des circuits courts (création d’un marché couvert, développement d’activité de récolte de pommes) ; d’approuver les termes des conventions de partenariat à conclure dans le cadre du fonds d’attractivité et d’autoriser le Président à les signer, ainsi que la convention financière.
Pièces jointes
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Rapport_signe -
Rapport -
Deliberation_signe -
Deliberation -
1_6_ Convention Résidence seniors Val-de-Mode -
1_4_ Convention Périscolaire Oberlauterbach -
1_3 Convention Périscolaire Routzenheim-Auenh -
1_2_ Convention - Lieu de vie à Seltz -
1_1_ Convention AEDE Monts des Oiseaux -
Annexe financière FAA Nord juin 23 -
1_5_ DAJ Convention CUMA Alsapomme-V2 -
1_6_2_Point 3-Comptes 2022 -
1_6_1_Simulation DF -
Deliberation_signe