PROTOCOLES DE COOPÉRATION TRISAN RELATIFS À L'INFORMATION DES TRAVAILLEURS FRONTALIERS
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission permanente d’approuver les termes des cinq protocoles de coopération élaborés dans le cadre du projet TRISAN et d’en autoriser la signature par le Président. Ces protocoles, non contraignants juridiquement et sans incidence financière, visent à renforcer l’information des travailleurs frontaliers sur leurs droits en matière d’assurance maladie et les démarches à effectuer pour y recourir.
