FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer d'attribuer des subventions de fonctionnement en faveur de la Commune de Schoenau pour la réalisation d'une étude de faisabilité d’une liaison fluviale entre Schoenau et Weisweil pour un montant de 12 876 €, en faveur de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg pour une étude relative à la production d'énergie photovoltaïque dans le cadre d'une démarche d'autoconsommation collective pour un montant de 1 090 € ainsi qu'en faveur du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays du Sundgau pour la réalisation d'études de mobilité sur le périmètre du Sud Alsace pour un montant de 30 000 €, soit un montant total de 43 966 € dans le cadre des contrats de territoire 2022-2025 au titre du Fonds d'Innovation Territoriale alsacien.
