CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC SAINT-LOUIS AGGLOMERATION ET LA VILLE DE SAINT-LOUIS DANS LE CADRE DU CONTRAT DE TERRITOIRE SUD ALSACE 2022-2025
Resumé
L’article 1.2 du Contrat de Territoire Sud Alsace 2022-2025 prévoit la mise en place d’une convention spécifique entre la Collectivité européenne d’Alsace, Saint-Louis Agglomération et la Ville de Saint-Louis. Le présent rapport propose d’adopter cette convention et d’autoriser le Président à la signer. Cette convention liste les projets portés par l’Agglomération et la Ville centre qui pourraient bénéficier d'un soutien de la Collectivité européenne d'Alsace, sous réserve de respecter les conditions et modalités d'octroi des subventions prévues par les dispositifs de soutien concernés. Ainsi, les financements de la Collectivité européenne d'Alsace pour chaque projet identifié ne seront définitivement engagés qu'après l'adoption d'une délibération ultérieure allouant les subventions correspondantes, après production des avants projets définitifs et selon les règles du fonds alsacien mobilisé.
