ÉLARGISSEMENT DU PASSAGE SUPÉRIEUR DE LA RD 12BIS1 - AÉROPORT DE BALE-MULHOUSE - CONVENTION
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver les termes de la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage, à conclure avec l’Aéroport de Bâle-Mulhouse dans le cadre de l’élargissement du passage supérieur de la RD 12bis1 supportant la piste aéroportuaire et située sur les bans des Communes de SAINT-LOUIS et de BLOTZHEIM. L’Aéroport de Bâle-Mulhouse assure financièrement l'ensemble des travaux et aura en charge l’entretien ultérieur de l'ouvrage d'art.
