TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE LA ROUTE DE ROUFFACH - RD 514 - EN AGGLOMÉRATION DE COLMAR - CONVENTION
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage et de financement à conclure avec la Ville de COLMAR et Colmar Agglomération dans le cadre de la rénovation de la route de Rouffach (RD 514), située en agglomération de COLMAR. Le coût de la reprise des structures de chaussée, à la charge de la Collectivité européenne d’Alsace, est estimé au maximum à 200 000 € TTC.
