CONVENTION PORTANT SUR L'AUTORITÉ FONCTIONNELLE DES ADJOINTS-GESTIONNAIRES DES COLLÈGES Assemblée : Conseil Departemental Date : 13/11/2023 Rapporteur : Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONVENTION PORTANT SUR L'AUTORITÉ FONCTIONNELLE DES ADJOINTS-GESTIONNAIRES DES COLLÈGES Assemblée : Conseil Departemental Date : 13/11/2023 Rapporteur : Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
