DÉCISION MODIFICATIVE N'1 DU BUDGET PRIMITIF 2023 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à l'Assemblée de la Collectivité européenne d’Alsace d'adopter la décision modificative n°1 (budget supplémentaire) de l’exercice 2023 par l’affectation définitive du résultat 2022, ainsi que par l’adoption de nouvelles inscriptions budgétaires pour le budget principal et les budgets annexes. Pour rappel, le budget 2023 s’articule autour des valeurs de proximité, de citoyenneté et d’efficacité, en traitant 8 priorités : la protection de l’enfance, l’accompagnement des publics fragiles, le retour à l’emploi et l’activité des bénéficiaires du revenu de solidarité active, le rayonnement de la culture alsacienne (bilinguisme, coopération transfrontalière et Europe), l’investissement pour la jeunesse, la mobilité durable et la sécurité routière, la transition énergétique et le soutien de nos partenaires et communes. Cette DM n°1 permet la reprise du résultat 2022 (261,9 M€) et des restes à réaliser de l’exercice 2022 (0,7 M€), ainsi que des ajustements budgétaires pour +47,2 M€ dans le prolongement des actions de proximité de la Collectivité européenne d’Alsace dans le domaine des solidarités (+10,9 M€), ainsi que des évolutions calendaires des gros travaux intervenant sur le périmètre des routes (+11 M€), de l’autonomie (+1,7 M€), des collèges (+1,1 M€) et de l’eau (+0,9 M€). D’autres ajustements de crédits sont également prévus pour assurer les missions de la Collectivité européenne d’Alsace en tenant compte du contexte de hausse du prix de l’énergie et des matières premières. Cette DM n°1 permet également à la Collectivité européenne d’Alsace d’asseoir des fondamentaux financiers solides en annulant la prévision d’emprunt d’équilibre décidée au BP 2023 (-188,7 M€), et en procédant à une mise en réserve budgétaire à partir de l’excédent des produits issus des DMTO (15 M€) constaté en 2022, et ce afin de permettre à la Collectivité européenne d’Alsace de faire face à ses engagements financiers, et notamment en matière de programmation pluriannuelle d’investissements.

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil Departemental
  • Date : 19/06/2023
  • Rapporteur : M
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction des finances
  • Service : Service budget et dette
  • Domaine : Administration et gestion des services
  • Commission : Commission Efficacité et sobriété financière