COMPTE FINANCIER UNIQUE 2022 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à l'Assemblée de la Collectivité européenne d’Alsace d'approuver le premier Compte Financier Unique (CFU) de la collectivité pour l’exercice 2022, ainsi que l’affectation définitive du résultat 2022 pour le budget principal et les budgets annexes. Après deux années d’existence marquées par les crises sanitaire, économique, énergétique et sociale, la Collectivité européenne d’Alsace a pu confirmer, au cours de l’exercice 2022, son engagement fort en faveur : - De l’accompagnement des Alsaciennes et des Alsaciens les plus fragiles (475,1 M€); - Des allocataires du rSa (304,8 M€) ; - De la protection de l’enfance (261,2 M€) ; - De l’investissement pour notre jeunesse (99,7 M€) ; - De la mobilité durable (145,4 M€) ; - De l’accompagnement des territoires et nos partenaires (123,4 M€), parmi lesquels le Service d'Incendie et de Secours (SIS) qui s’illustre à travers son engagement en faveur de la lutte anti-incendie, du secours aux personnes, de la protection des populations et de la préservation de la santé des habitants du territoire (57,7 M€) ; - De l’engagement en faveur de la transition énergétique (36,5 M€) ; - Du rayonnement de la culture alsacienne (30,2 M€). La Collectivité européenne d’Alsace a ainsi consacré 1 029,9 M€ aux solidarités par des moyens pour l’action sociale en hausse de + 39,3 M€ par rapport à l’année précédente. Cet effort s’est traduit par des revalorisations salariales en faveur des agents et employés des structures médico-sociales soutenues par la collectivité (extension du Ségur de la santé et revalorisation du point d’indice), l’amélioration des conditions de travail des assistants familiaux (loi Taquet), ou encore l’ouverture de nouvelles places d’hébergement pour l’enfance (113 places en 2022). Pour autant, la Collectivité européenne d’Alsace a sécurisé ses capacités d’intervention financières, à travers la maîtrise des dépenses de fonctionnement (+ 3,7 % entre 2021 et 2022), alors que l’inflation a atteint 5,2 % en moyenne en 2022 dans le prolongement des tensions mondiales portant sur les approvisionnements, les matières premières et l’énergie. Par ailleurs, on observe en 2022 une légère hausse des recettes de fonctionnement portée par le produit national de TVA, ce qui a permis de générer une épargne brute à un niveau qui reste élevé (340,3 M€ contre 376,7 M€ en 2021), et de ne pas recourir à l’emprunt pour la deuxième année consécutive, soit une diminution du stock de dette de - 89,1 M€). Grâce à ces efforts de gestion, la capacité d’investissement de la collectivité a été soutenue puisque les dépenses d’investissement (hors dette) ont été réalisées à hauteur de 277,3 M€ au CA 2022, en augmentation de + 10,8 M€ entre 2021 et 2022 (266,4 M€ au CA 2021), en particulier sur les travaux consacrés à nos collèges. Cela a été rendu possible notamment par l’engagement remarquable des 6 500 agents de la collectivité qui œuvrent quotidiennement pour améliorer la vie des Alsaciennes et des Alsaciens.

Pièces jointes

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