PROPOSITIONS D'ATTRIBUTION DE DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLEMENTAIRES POUR 2021 AUX COLLÈGES PUBLICS DU NORD ALSACE
Resumé
Le Nord-Alsace et le Sud-Alsace ont historiquement un système de dotations de fonctionnement complémentaires aux collèges publics différent : un fonctionnement qui sera maintenu jusqu’à l’élaboration d’une nouvelle politique de dotation de fonctionnement, attendue pour le 1er janvier 2023. L’une des différences majeures réside dans le versement en une dotation globale de fonctionnement (DGF) unique pour les collèges de Sud-Alsace et un versement de DGF assortie de dotations de fonctionnement complémentaires, au long cours, pour les collèges de Nord-Alsace. Ce rapport propose une série de dotations de fonctionnement complémentaires pour les collèges Nord-Alsace, notamment pour prendre en compte les effets de la crise sanitaire.
