DÉSIGNATION ET MISE EN PLACE DU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE POUR LES ÉLUS
Resumé
Toutes les collectivités, quelle que soit leur taille, doivent désigner un référent déontologue pour les élus locaux qui peuvent le consulter sur les principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local. Le présent rapport a pour objet de désigner le collège des référents déontologues mis en œuvre par le Centre de gestion du Bas-Rhin pour les agents, comme référent déontologue des élus.
