HABITAT PRIVÉ - OBJECTIFS PRÉVISIONNELS ET AVENANT 2023
Resumé
Dans le cadre de la délégation des aides à la pierre pour l'habitat privé, il est proposé à la Commission permanente : - de prendre acte du volume d’objectifs previsionnels de 884 logements à réhabiliter et de l’enveloppe prévisionnelle de droits à engagements d’un montant de 9 630 801 € pour l'année 2023 ; - d'approuver les termes du projet d’avenant n°1 au titre de l’année 2023 à la convention de gestion des aides à l’habitat privé conclue entre le Département du Bas-Rhin et l’Agence nationale de l’habitat en application de l’article L.301-5-2 du Code de la construction et de l’habitation.
