PROPOSITION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT URBAIN POUR L'APPEL À PROJETS 2023 DU CONTRAT DE VILLE DE HAGUENAU-BISCHWILLER-KALTENHOUSE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 39 300 € concernant les projets pour lesquels la Collectivité européenne d'Alsace a été sollicitée au titre du fonds de développement urbain, dans le cadre de l'appel à projets 2023 du Contrat de Ville de Haguenau-Bischwiller-Kaltenhouse.
