SEWEN FRANCHISSEMENT DE LA RD 466 EN PASSAGE SUPERIEUR - PISTE DE SKILA GENTIANE CONVENTION DE SUPERPOSITION D'AFFECTATIONS
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention de superposition d'affectations à conclure avec le Syndicat Mixte Intercommunal du Ballon d’Alsace (SMIBA) pour le franchissement de la RD 466 en passage supérieur par la piste de ski « La Gentiane », à SEWEN.
