PROPOSITION D'ADHÉSION À L'ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE LA COOPÉRATIVE FONCIÈRE PORTÉ PAR HABITAT DE L'ILL

Resumé

Il est proposé que la Collectivité européenne d’Alsace devienne membre de l’Office Foncier Solidaire (OFS) : La Coopérative Foncière.

Pièces jointes

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