COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE DÉPARTEMENTALE DE LA CEA - REMBOURSEMENT DES FRAIS DES REPRESENTANTS ELUS DES ASSISTANTS MATERNELS ET DES ASSISTANTS FAMILIAUX
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission permanente de prendre en charge le remboursement des frais de transport et de repas engagés par les représentants élus (assistants maternels et assistants familiaux) qui siègent lors des séances de la Commission consultative paritaire départementale de la Collectivité européenne d'Alsace (CCPD CeA) qui se déroulent en alternance soit à STRASBOURG soit à COLMAR, dans la mesure où ces missions ne font pas l’objet d’une rémunération spécifique. Ces frais sont estimés à 1500€ par an.
