CONTRACTUALISATION - MODIFICATION DES REGLEMENTS ET APPROBATION DU MODELE DE CONVENTION FINANCIERE
Resumé
Avec la Stratégie d’accompagnement et de contractualisation et les Contrats de Territoire Alsace, la Collectivité européenne d'Alsace souhaite impulser une dynamique de coopération et de partenariats qui renforcent la résilience autour de projets fédérateurs à fort potentiel de développement pour chaque territoire d’action. Afin de simplifier l'instruction des dossiers et de mieux répondre aux attentes des partenaires, notamment Communes et EPCI, il est proposer à l'Assemblée de modifier les règlements du Fonds Attractivité Alsace et du Fonds Communal Alsace. Il est également proposer d’approuver les termes de la convention financière type destinée à définir les modalités de versement des subventions d'investissement attribuées au titre du Fonds Attractivité Alsace.
