DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES AUX COLLÈGES ALSACIENS
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace assure le fonctionnement des collèges publics. Ce rapport propose des dotations de fonctionnement complémentaires aux collèges publics d’Alsace pour les frais d’entretien, de réparation, les surcoûts des dépenses de viabilisation, des dépenses exceptionnelles, l’acquisition d’équipements spécifiques, l’ajustement de la part pédagogie de la DGF 2023, les ateliers artistiques, scientifiques et technologiques, et les visites de lieux de mémoire. Il propose également des principes de prises en charge de frais de transport. Au total, 1 749 152,89 € sont proposés dans ce rapport pour accompagner les collèges publics d’Alsace.
Pièces jointes
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Rapport -
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Deliberation -
ANNEXE 1 Viabilisation -
ANNEXE 2 ENTRETIEN REPARATIONS -
ANNEXE 3 dépenses except -
ANNEXE 4 _ élèves -
ANNEXE 5 lieux de mémoire 68 -
ANNEXE 6 Ateliers artistiques -
ANNEXE 7 Ateliers scientifiques technologiques -
Annexe 8 Convention utilisation parking collè -
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