CONVENTION FIXANT LES MODALITES D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO-SOCIAL DES FEMMES ENCEINTES ET DES MERES INCARCEREES A LA MAISON D'ARRET DE STRASBOURG AINSI QUE DE LEURS ENFANTS

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver la convention qui coordonne les interventions entre l’établissement pénitentiaire, le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP), la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) et la Ville de Strasbourg au profit des femmes enceintes incarcérées et des enfants hébergés auprès de leur mère détenue à la Maison d’Arrêt de Strasbourg et d’en autoriser la signature.

Pièces jointes