ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'INSTITUT DU DROIT LOCAL ALSACIEN MOSELLAN POUR 2021
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'attribuer une subvention de fonctionnement de 100 000 euros à l'Institut du Droit Local Alsacien Mosellan pour 2021 et d'autoriser le Président du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace à signer la convention y afférente.
