FERME PHOTOVOLTAIQUE DE MUNCHHOUSE -ACQUISITIOND'ACTIONSDANS LA SAS ENGIE PV MUNCHHOUSE - APPROBATION DES PIECES CONTRACTUELLES
Resumé
Dans le cadre de la création de la ferme solaire à MUNCHHOUSE et suite à l'approbation du principe d'acquisition d'actions dans la S.A.S. ENGIE PV MUNCHHOUSE, il vous est proposé d'approuver les pièces contractuelles liées à cette acquisition, d’acquitter la somme due, 850 000 €, pour l’acquisition des actions de la société et de nommer un représentant de la Collectivité européenne d'Alsace au sein des instances de gouvernance de la S.A.S. ENGIE PV MUNCHHOUSE.
