CONVERGENCE DES REGLEMENTS DU TRANSPORT DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP- APPLICATION DU RÈGLEMENT DES TRANSPORTS AU TERRITOIRE ALSACE
Resumé
Il vous est proposé d’adopter le règlement des transports des élèves et des étudiants en situation de handicap appliqué au territoire Alsace à partir de la rentrée scolaire 2023.
