FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT -CONTRIBUTIONS AU FSL 2023 - TERRITOIRES 67 ET 68
Resumé
Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) est alimenté par la contribution de la Collectivité européenne d'Alsace et les participations volontaires des deux CAF, de communes, de bailleurs sociaux et de fournisseurs/distributeurs d’énergie présents sur le territoire alsacien, pour un budget prévisionnel total respectif de 1 206 000 € pour le Territoire 67 et de 1 171 000 € pour le Territoire 68, en 2023. Ce rapport a pour objet d'approuver l'abondement des deux budgets 67 et 68 par la Collectivité européenne d'Alsace, à hauteur de 1 536 200 € (903 700 € pour le Bas-Rhin et 632 500 € pour le Haut-Rhin), montant inscrit au Budget primitif 2023 et d'autoriser le Président de la Collectivité européenne d'Alsace à engager les appels de fonds aux partenaires financeurs du FSL sur les deux territoires. Il est également sollicité de valider l'attribution de 100 mois d'accompagnements supplémentaires aux opérateurs en charge des accompagnements sociaux liés au logement sur le Haut-Rhin pour un montant total de 25 400 €, à prélever sur le compte du FSL géré par la CAF 68.
