DÉLÉGATION DE L'ANIMATION DU PROGRAMME AGRO-ENVIRONNEMENTAL ET CLIMATIQUE TERRITOIRES DU HAUT-RHIN À LA CHAMBRE D'AGRICULTURE ALSACE POUR LA CAMPAGNE 2023-2027
Resumé
Ce rapport a pour objet de déléguer à la Chambre d'Agriculture Alsace l'animation du Programme Agro-Environnemental et Climatique Territoires du Haut-Rhin - Campagne 2023-2027, dont la Collectivité européenne d'Alsace est opérateur, ainsi que la signature des documents nécessaires à l'établissement des contrats des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques avec les agriculteurs.
