POLITIQUE DE L'ACTION TRANSFRONTALIÈRE, EUROPÉENNE, INTERNATIONALE ET EN FAVEUR DU BILINGUISME

Resumé

La politique européenne, transfrontalière, internationale et en faveur du bilinguisme de la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) consacre la vocation européenne de notre territoire. Elle fait de l’Alsace un laboratoire d’Europe et un moteur de l’innovation transfrontalière. La crise sanitaire que nous traversons, vécue d’abord comme une épreuve avec la fermeture des frontières, est devenue un révélateur de l’interdépendance de nos territoires. En organisant l’accueil de 197 patients français dans les Länder, la solidarité franco-allemande a été saluée par l’Union européenne et témoigne du lien qui unit nos deux pays. La priorité de la CeA en 2021 sera donc, avant tout, de jouer un rôle actif pour surmonter cette crise à l’échelle du Rhin supérieur et ce dans tous ses aspects : sanitaires, économiques, sociaux. Désormais chef-de-file de la coopération transfrontalière, notre Collectivité sera au service de la coordination des acteurs de la coopération pour en simplifier le fonctionnement et en accroître l’efficacité. Dans cette perspective, l’élaboration du Schéma alsacien de Coopération (2021-2022) permettra de construire une stratégie commune en servant la mise en œuvre de projets à fort impact pour notre bassin de vie rhénan et en recherchant une plus grande visibilité pour nos concitoyens. La politique transfrontalière de la CeA s’inscrira également dans une plus grande territorialisation des politiques publiques en s’articulant sur les périmètres des quatre euro-districts. Exemple unique en France et signe de l’influence des échanges transfrontaliers sur notre territoire, cette couverture quasi intégrale de l’Alsace en Groupements Européens de Coopération Territoriale (GECT) nous permettra de construire une politique transfrontalière au plus près des besoins de chaque territoire. Créée par le Traité d’Aix-la-Chapelle, l’implantation à Kehl du secrétariat général du Comité de Coopération Transfrontalière (CCT) dont la CeA est membre, rend compte de la place particulière que les territoires frontaliers sont amenés à jouer dans l’approfondissement des politiques européennes. C’est dans cette perspective que la CeA prendra une part active au rayonnement européen et international de l’Alsace. Fragilisé par une instrumentalisation de la crise sanitaire, le siège du Parlement européen à Strasbourg sera défendu à travers le prochain Contrat triennal. L’accessibilité et l’attractivité de la capitale européenne seront également renforcés. La politique linguistique de la CeA vient renforcer son ambition européenne. Notre collectivité créera les conditions et un écosystème encore plus favorables à l’exposition à la langue régionale d’Alsace et à son apprentissage en se saisissant des nouvelles possibilités offertes par la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la CeA. La CeA sera appelée à créer, dès 2021, un comité stratégique pour l’enseignement de la langue allemande en Alsace qui sera chargé de définir une stratégie de promotion de l’allemand, dans sa forme standard et ses variantes dialectales, d’évaluer son enseignement et de favoriser l’interaction avec les politiques publiques culturelles et relatives à la jeunesse. Au titre de la politique de l’action transfrontalière, européenne, internationale et en faveur du bilinguisme, il est proposé d’inscrire les crédits suivants : 4 233 945 € en dépenses de fonctionnement, 201 500 € en recettes de fonctionnement, un total d’autorisations d’engagement d’un montant de 1 145 213 €, 64 500 € en dépenses d’investissement, 64 413 € en recettes d’investissement et une autorisation de programme de 30 000 €. Par ailleurs, il est proposé d’approuver le plan d’actions et le budget prévisionnel 2021 au titre de la Convention opérationnelle portant sur la politique régionale plurilingue dans le système éducatif en Alsace 2018-2022 conclue le 5 décembre 2018 et d’attribuer des subventions à trois organismes partenaires œuvrant en faveur du bilinguisme.

Pièces jointes